Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité est M. Mickael Gresel, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LINX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 792 803 694, dont le siège est situé 272, avenue de la Californie - Le Riviera Plage A - 06200 Nice (ci-après « LINX »).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LINX :

• par courrier électronique à l'adresse donnees-personnelles@coevent.fr ;
• par courrier postal à l'adresse 272, avenue de la Californie - Le Riviera Plage A - 06200 Nice.

Au regard de la nature et du volume de ses traitements, LINX n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par LINX à l'adresse indiquée à l'article 1.2.

LINX collecte les données que vous lui communiquez directement, notamment :

• données d'identification : nom, prénom, date de naissance, genre (« Homme », « Femme » ou « Autres »), photographie de Profil ;
• données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
• données de connexion au Compte : identifiant et mot de passe, ce dernier étant conservé sous une forme chiffrée qui ne permet pas à LINX d'en prendre connaissance ;
• données relatives aux Structures : dénomination, forme juridique, numéro SIREN ou RNA, adresse du siège, nom et qualité du représentant et des personnes habilitées ;
• justificatifs demandés dans les conditions de l'article 5.7 des CGU : pièce d'identité, permis de conduire, certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, extrait d'immatriculation ou document équivalent pour les Structures ;
• données relatives à votre utilisation des Services : Événements créés, Annonces publiées, préférences de voyage, Réservations, annulations, Demandes de Versement ;
• contenus : Avis, messages échangés par la Messagerie, visuels et textes publiés ;
• données relatives aux Passagers tiers : prénom, nom, date de naissance et genre des personnes pour lesquelles vous effectuez une Réservation, ainsi que, le cas échéant, l'indication qu'il s'agit d'un mineur voyageant seul ;
• échanges avec LINX : signalements, réclamations, contestations et demandes, ainsi que les pièces qui les accompagnent.

Lors de votre utilisation de la Plateforme, LINX collecte automatiquement :

• données techniques et de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, version de l'Application, journaux d'activité ;
• données relatives à l'acceptation des CGU : date, heure, adresse IP et version des CGU acceptée, dans les conditions de l'article 3.3 des CGU ;
• données de géolocalisation ponctuelle : lorsque vous cliquez sur le bouton « Je signale mon arrivée » ou « Je suis là » au lieu de départ d'un Trajet, les coordonnées GPS de votre appareil à cet instant, dans les conditions de l'article 7 de la présente Politique ;
• données issues des cookies et autres traceurs, dans les conditions de l'article 10 de la présente Politique.

LINX peut recevoir des données vous concernant de la part de tiers :

• d'un Membre Particulier qui effectue une Réservation pour vous, en qualité de Passager tiers ;
• d'un service de connexion tiers, tel que Google, lorsque vous l'utilisez pour ouvrir ou accéder à votre Compte : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, photographie de profil, dans la limite de ce que vous avez autorisé auprès de ce service ;
• du Prestataire de Paiement : informations relatives au statut des paiements, des remboursements et des versements, et au résultat des vérifications d'identité qu'il réalise ;
• d'un autre Utilisateur ou d'un tiers qui adresse un signalement ou une réclamation vous concernant ;
• des autorités dans le cadre d'une réquisition ou d'une demande légale.

LINX ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire des Passagers. Ces données sont saisies et traitées directement par le Prestataire de Paiement, Stripe, conformément aux normes de sécurité applicables aux données de paiement.

Les coordonnées bancaires (RIB) et les informations de vérification d'identité des Conducteurs sont transmises au Prestataire de Paiement pour les besoins des versements, dans les conditions de l'article 10.5 des CGU.

LINX ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, telle que des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'état de santé ou l'orientation sexuelle. Vous êtes invité à ne pas en communiquer, notamment dans votre Profil, vos Annonces, vos Avis ou vos messages.

L'information relative au genre, collectée pour le fonctionnement de l'option « Only girls », n'est pas une donnée sensible au sens du RGPD.

Les données obligatoires sont signalées comme telles au moment de leur collecte. À défaut de les fournir, vous ne pourrez pas créer de Compte ou utiliser le Service concerné. Les autres données sont facultatives.

Certaines de vos données sont visibles par les autres Utilisateurs, y compris par les Visiteurs, du seul fait de votre utilisation de la Plateforme :

• sur votre Profil de Membre Particulier : votre prénom, l'initiale de votre nom, votre photographie, vos préférences de voyage, les Avis reçus, leur nombre et votre note moyenne ;
• dans vos Annonces : votre prénom, l'initiale de votre nom et votre photographie de Profil ;
• pour une Structure : sa dénomination, son logo, sa présentation et ses Événements ;
• les Pages Événement, qui sont publiques conformément à l'article 6.4 des CGU.

Votre date de naissance n'est jamais affichée sur la Plateforme.

Ces informations publiques peuvent être référencées par les moteurs de recherche.

Après la Confirmation de Réservation, le Conducteur et les Passagers concernés ont accès aux informations nécessaires à l'organisation du Trajet, notamment l'identité des Passagers, y compris des Passagers tiers, l'indication qu'un Passager est un mineur voyageant seul, le lieu de prise en charge, les coordonnées échangées par la Messagerie et le signalement de présence effectué au moyen du bouton « Je signale mon arrivée » ou « Je suis là ».

Les Membres ne peuvent utiliser ces données que pour l'organisation et l'exécution du Trajet, dans les conditions de l'article 16.2 des CGU.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de LINX, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

LINX fait appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ils agissent sur les seules instructions de LINX, dans le cadre d'un contrat qui leur impose de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Il s'agit notamment :

• de l'hébergeur de la Plateforme : TITAN DATACENTERS FRANCE, 45 allée des Ormes - E. Space Park Bâtiment D - 06250 Mougins France, +33 (0)9 88 99 88 88, SIREN : 789 683 190 ;
• du prestataire d'envoi de courriers électroniques : BREVO, 17 rue Salneuve 75017 Paris France, SIREN : 498 019 298 ;
• du prestataire d'envoi de SMS : BREVO, 17 rue Salneuve 75017 Paris France, SIREN : 498 019 298 ;
• du prestataire d'envoi des alertes push : LINX ;
• du prestataire de cartographie et d'estimation des itinéraires et des péages : OPENSTREETMAP ; HERE ; GOOGLE ;
• du prestataire de mesure d'audience : GOOGLE.

Les paiements et versements sont traités par le Prestataire de Paiement, Stripe. Pour les besoins de la vérification d'identité des Conducteurs, de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux, Stripe agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Il traite alors vos données conformément à sa propre politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://stripe.com/fr/privacy.

Vos données peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• aux autorités judiciaires et administratives, en réponse à une réquisition ou à une demande légalement fondée, ou dans le cadre du signalement d'une infraction grave, conformément à l'article 14.2 des CGU ;
• au médiateur de la consommation, en cas de saisine par un Membre ;
• aux auxiliaires de justice, aux conseils de LINX et à son expert-comptable, tenus au secret professionnel, dans le cadre de la gestion d'un litige ou du respect de ses obligations légales ;
• au repreneur de l'exploitation de la Plateforme, en cas de cession du contrat dans les conditions de l'article 21.5 des CGU ;
• aux réseaux sociais sur lesquels LINX dispose d'un compte, pour les seuls contenus des Pages Événement et des Annonces utilisés à des fins de promotion de la Plateforme, conformément à l'article 15.3 des CGU.

À la demande d'un Membre concerné par un accident ou un sinistre, LINX lui communique les informations relatives au Trajet qui le concernent, afin de lui permettre d'accomplir ses démarches auprès de son assureur, conformément à l'article 17.3 des CGU. LINX ne communique aucune donnée directement aux assureurs, sauf obligation légale.

L'identité de l'auteur d'un signalement n'est communiquée au Membre concerné que lorsque cette communication est strictement nécessaire ou imposée par la loi.

La Plateforme utilise des cookies et d'autres traceurs, sur le Site comme dans l'Application. Un traceur est un fichier ou un dispositif qui permet de lire ou d'enregistrer des informations sur votre appareil.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

La liste détaillée des traceurs utilisés, de leurs finalités, de leurs émetteurs et de leurs durées de vie est accessible depuis le module de gestion des traceurs.

Lors de votre première visite, un module de gestion des traceurs vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement, globalement ou par finalité. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas exprimé votre choix.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, depuis le lien de gestion des traceurs accessible sur la Plateforme. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur ou votre appareil pour bloquer les traceurs, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

Vos choix sont conservés pendant [six] mois, à l'issue desquels ils vous sont à nouveau demandés. Les traceurs soumis à consentement ont une durée de vie maximale de treize mois. Les données collectées au moyen des traceurs de mesure d'audience sont conservées vingt-cinq mois au plus.

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit à l'effacement de vos données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat ;
• d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime de LINX, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, aux communications commerciales ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Les Passagers tiers disposent des mêmes droits, qu'ils peuvent exercer directement auprès de LINX.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant LINX aux adresses indiquées à l'article 1.2. Une partie de vos données peut également être consultée et modifiée directement depuis votre Compte.

LINX vous répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en êtes alors informé dans le délai d'un mois.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, LINX peut vous demander des informations complémentaires permettant de la confirmer.

L'exercice de vos droits est gratuit. LINX peut toutefois exiger le paiement de frais raisonnables, ou refuser de donner suite, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment par son caractère répétitif.

Si vous estimez, après avoir contacté LINX, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.